DÉCHARGE ET RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ

DU SPECTATEUR

VEUILLEZ LIRE EN ENTIER ET ATTENTIVEMENT CETTE ENTENTE DE DÉCHARGE ET RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ DU SPECTATEUR (L’ « ENTENTE ») AVANT D’ACCEPTER LES PRÉSENTES MODALITÉS. CETTE ENTENTE A DES CONSÉQUENCES JURIDIQUES ET AFFECTERA VOS DROITS ET VOTRE CAPACITÉ À ENGAGER DE FUTURS RECOURS EN JUSTICE. SI VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE ENTENTE AU NOM D’UNE PERSONNE ÂGÉE DE MOINS DE DIX-HUIT (18) ANS (« MINEUR »), VOUS ACCEPTEZ DE LAISSER LE MINEUR SE LIVRER À UNE ACTIVITÉ POTENTIELLEMENT DANGEREUSE; QUE, MÊME SI LES PARTIES LIBÉRÉES FONT PREUVE DE DILIGENCE RAISONNABLE DANS LA PRESENTATION DE CETTE ACTIVITÉ, IL Y A UNE CHANCE QUE LE MINEUR SOIT GRIÈVEMENT BLESSÉ OU TUÉ EN PARTICIPANT À CETTE ACTIVITÉ PARCE QU’IL Y A CERTAINS DANGERS INHÉRENTS À L’ACTIVITÉ QUI NE PEUVENT ÊTRE ÉVITÉS OU ÉLIMINÉS;  ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT DU MINEUR ET À VOTRE DROIT DE RÉCLAMER DANS UNE POURSUITE CONTRE LES PARTIES LIBÉRÉES TOUT DOMMAGE POUR TOUTE BLESSURE CORPORELLE, Y COMPRIS LA MORT, AU MINEUR  ET À VOUS-MÊME OU TOUT DOMMAGE AUX BIENS RÉSULTANT DES RISQUES QUI FONT NATURELLEMENT PARTIE DE L’ACTIVITÉ.  VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER D’ACCEPTER CETTE ENTENTE, ET LES ENTITÉS DU CLUB ONT LE DROIT DE REFUSER DE VOUS LAISSER PARTICIPER, VOUS OU LE MINEUR, À L’ACTIVITÉ SI VOUS NE SIGNEZ PAS CE FORMULAIRE.

En considération de l’autorisation à entrer et à demeurer au Stade Saputo, au Parc Olympique, au Stade Olympique, ou à tout autre endroit où le match ou l’événement est présenté, incluant tous les stationnements adjacents, les aires piétonnières, les entrées et les autres zones connexes (collectivement, le “Stade”) pour un match à domicile ou un autre événement du CF Montréal, je, et si j’ai moins de dix-huit (18 ans), mon parent, tuteur ou gardien, en mon nom et au nom de chacun de mes héritiers, ayants droit, exécuteurs testamentaires, administrateurs, proches parents et autres personnes agissant ou prétendant agir en mon nom ou en leurs noms (collectivement, les “Personnes liées”), par la présente reconnaissons et convenons comme suit:

  1. Reconnaissance des risques liés à la COVID-19 et autres risques.  Je comprends pleinement que:
    1. le coronavirus SARS-CoV-2 et toute maladie qui en résulte (ainsi que toute mutation, adaptation ou variation de celui-ci, la « COVID-19 ») est une maladie extrêmement contagieuse qui peut mener à des maladies graves et à la mort, et qu’il existe un risque inhérent d'exposition à la COVID-19 dans tout endroit où des personnes sont présentes;
    1. aucune précaution, y compris les protocoles qui seront mis en œuvre de temps à autre par Complexe de Soccer Saputo (également connu sous la dénomination “Stade Saputo”), le CF Montréal, Société en commandite Free 2 Play, l’émetteur du billet ou le promoteur de l’événement (collectivement, les “Entités du Club”) et/ou par de tierces parties (incluant sans limitation aucune les autorités fédérales, provinciales et municipales) (collectivement, les « Protocoles du Stade ») ne peut éliminer le risque d'exposition à la COVID-19;
    1. alors que des personnes de tous âges et conditions de santé peuvent être et ont été négativement affectées par la COVID-19, selon les autorités sanitaires gouvernementales, (i) les personnes ayant des conditions médicales préexistantes sont ou peuvent être particulièrement vulnérables, incluant sans limitation aucune les personnes qui fument, qui sont receveurs d’une greffe d’organe ou de cellules souches sanguines, ou qui ont un cancer, une maladie cérébro-vasculaire (par exemple, accident vasculaire cérébral), sont atteintes maladie rénale chronique, maladie chronique du foie, maladie pulmonaire chronique (par exemple, asthme modéré à sévère ou maladie pulmonaire obstructive chronique), démence ou autres affections neurologiques, diabète, syndrome de Down, troubles cardiaques, troubles sanguins à l’hémoglobine (par exemple, drépanocytose ou thalassémie), infection au VIH, statut immunodéprimé (système immunitaire affaibli), problèmes de santé mentale (par exemple, troubles de l’humeur ou troubles schizophrènes), obésité, grossesse, troubles liés à la toxicomanie (par exemple, alcool, opioïdes, cocaïne) et tuberculose, et (ii) le risque de maladie grave dû à la contraction de la COVID-19 augmente proportionnellement avec l’âge, et contracter la COVID-19 peut causer la transmission de la COVID-19 à ma ou mon conjoint(e), aux membres de ma famille ou à d’autres contacts; et
    1. l'exposition à la COVID-19 peut entraîner la mise en quarantaine, une maladie, une invalidité et d'autres effets sur la santé à court et à long terme, y compris la mort, indépendamment de l'âge ou de l'état de santé d'une personne.

JE COMPRENDS PARFAITEMENT ET ASSUME VOLONTAIREMENT EN TOUTE CONNAISSANCE TOUS LES RISQUES LIÉS À MON ENTRÉE DANS LE STADE ainsi qu’À NOTRE PRÉSENCE DANS LE STADE, CE QUI PEUT INCLURE UN RISQUE AUGMENTÉ D'EXPOSITION À LA MALADIE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION AUCUNE, LA COVID-19), DES BLESSURES CORPORELLES, UNE INVALIDITÉ, OU D’AUTRES EFFETS SUR LA SANTÉ À COURT TERME OU À LONG TERME ET/OU DÉCÈS, QUI POURRAIENT RÉSULTER DES ACTIONS, INACTIONS OU NÉGLIGENCE DE MOI-MÊME, DE L'UNE DES PARTIES LIBÉRÉES (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), OU D’AUTRES TIERS. J'ACCEPTE PERSONNELLEMENT LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE, RESPONSABILITÉ ET AUTRES PERTES QUE MOI OU MES PERSONNES LIÉES POURRAIENT SUBIR EN RELATION AVEC LES RISQUES CI-DESSUS.

  1. Décharge, exonération de responsabilité et engagement de ne pas poursuivre.

(A)     JE, PAR LA PRÉSENTE, en mon nom et au nom de chacunE de mes PERSONNES LIÉES, EN TOUTE CONNAISSANCE, VOLONTAIREMENT, IRRÉVOCABLEMENT ET POUR TOUJOURS, LIBÉRE, DÉCHARGE ET RENONCE (ET M’ENGAGE À NE PAS POURSUIVRE), TOUTES ET CHACUNE DES PARTIES LIBÉRÉES À L'ÉGARD DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DROITS, CAUSES D'ACTION, DOMMAGES, QU'ILS SOIENT PASSÉS, PRÉSENTS OU À VENIR, CONNUS OU INCONNUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, SURVENANT OU SE RAPPORTANT AU DÉCÈS, À DES BLESSURES CORPORELLES, UNE MALADIE, UNE INVALIDITÉ, OU D’AUTRES EFFETS SUR LA SANTÉ À COURT TERME OU À LONG TERME, OU POUR LA PERTE OU LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, QUE MOI OU MES PERSONNES LIÉES POURRAIENT SUBIR OU QUI POURRAIENT PAR LA SUITE SURVENIR À L’ENCONTRE DE L'UNE OU DES PARTIES LIBÉRÉES À LA SUITE DE, OU QUI SE RAPPORTENT DE QUELQUE FAÇON À (I) MON EXPOSITION À LA COVID-19; (II) MON DÉPLACEMENT VERS ET EN PROVENANCE, MON ENTRÉE DANS, OU MA ou notre PRÉSENCE AU STADE OU CONFORMITÉ AUX PROTOCOLES DU STADE OU À TOUTE AUTRE LIGNE DIRECTRICE OU PROTOCOLES APPLICABLES AU STADE; (III) TOUTE INTERACTION ENTRE MOI ou nous, LES AUTRES SPECTATEURS ET TOUT PERSONNEL DES PARTIES LIBÉRÉES PRÉSENTES AU STADE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT PLACIER, PRENEUR DE BILLET, PERSONNEL ET PRÉPOSÉS DE SÉCURITÉ, DE SANTÉ ET D’HYGIÈNE, D’ENTRETIEN ET NETTOYAGE, DES CONCESSIONS, OU DE STATIONNEMENT); OU (IV) TOUT RISQUE IDENTIFIÉ CI-DESSUS À L’ARTICLE 1, ET DANS CHAQUE CAS, QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR TOUTE ACTION, INACTION OU NÉGLIGENCE DE TOUTE PARTIE LIBÉRÉE ​​OU AUTRE.

(B)     AUX FINS DES PRÉSENTES, LES « PARTIES LIBÉRÉES » SONT COLLECTIVEMENT: (I) LES ENTITÉS DU CLUB, (II) LA MAJOR LEAGUE SOCCER, L.L.C. ET SES FILIALES ET ENTITÉS DU MÊME GROUPE («MLS»), SOCCER UNITED MARKETING, LLC («SUM»), LES MEMBRES ET ASSOCIÉS DE LA MLS ET CHACUNE DES ÉQUIPES DE LA MLS OPÉRÉES PAR EUX, AINSI QUE RESPECTIVEMENT, CHACUN(E) DE LEURS FILIALES ET ENTITÉS DU MÊME GROUPE, MEMBRES, ADMINISTRATEURS, ASSOCIÉS, MANDATAIRES, LICENCIÉS, AGENTS, PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, COMMANDITAIRES, INVITÉS ET SOUS-TRAITANTS (ET TOUS LES EMPLOYÉS DE CES SOUS-TRAITANTS) ET AUTRE PERSONNEL (COLLECTIVEMENT, Y COMPRIS MLS, SUM, ET LES ENTITÉS DU CLUB, LES « PARTIES MLS »); (III) LES PROPRIÉTAIRES DIRECTS ET INDIRECTS, LES LOCATAIRES ET LES SOUS-LOCATAIRES DU STADE; (IV) LES CONCESSIONNAIRES, LES MARCHANDS, LES AUTRES FOURNISSEURS ET TOUS LES AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES AU STADE; (V) LES AUTRES TIERS PRÉSENTS AU STADE OU QUI Y SONT AMENÉS DE TEMPS À AUTRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE PERSONNEL MÉDICAL); ET (VI) TOUTES LES SOCIÉTÉS OU AUTRES ENTITÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS OU ENTITÉS DU MÊME GROUPE OU LIÉES, ET TOUS LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, PROPRIÉTAIRES, MEMBRES, GESTIONNAIRES, PARTENAIRES, EMPLOYEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, SOUS-TRAITANTS, ASSUREURS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET/OU AYANTS-DROIT RESPECTIFS DE CHACUNE DES ENTITÉS ET DES PERSONNES VISÉES CI-HAUT, QU’ELLES SOIENT PASSÉES, PRÉSENTES OU FUTURES, ET QUE CE SOIT DANS LEURS CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES OU PERSONNELLES.

  1. Indemnisation. J’accepte d’indemniser et de dégager les Parties Libérées de toutes responsabilités, réclamations, demandes, coûts, dépenses et honoraires d’avocat encourus par une des Parties Libérées à la suite de (a) toute mes réclamations ou celles de toute personne en mon nom incluant les Personnes liées découlant de, liées à, ou en relation avec les activités que j’ai reconnues et dont j’ai assumé les risques aux présentes et/ou qui sont visées par les reconnaissances, renonciations et quittance en vertu des articles 1 et 2, et (b) toutes les réclamations et tous les montants liés aux actions en justice et autres intentées contre l’une des Parties Libérées, dans la mesure où ces réclamations sont attribuables à ma négligence ou à mon inconduite délibérée ou à une violation ou violation de cette Entente.
  1. Lois applicables.  Je consens à ce que cette Entente soit régie exclusivement par les lois de la Province de Québec en tant que seules lois applicables, sans égard pour leurs principes en matière de choix ou de conflit de lois, et que toute procédure judiciaire liée à cette Entente se déroule à Montréal, Province de Québec.
  1. Convention d’arbitrage pour les non-résidents du Québec seulement. J’ACCEPTE QUE TOUT LITIGE, RÉCLAMATION, ACTION OU PROCÉDURE ACTUEL OU FUTUR ENTRE MOI OU NOUS ET L’UNE DES PARTIES LIBÉRÉES LIÉS À, OU DÉCOULANT DE, CETTE ENTENTE OU DE MA PRÉSENCE OU DE NOTRE PRÉSENCE AU STADE (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS ») SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE, CONFIDENTIEL, FINAL ET EXÉCUTOIRE. MOI, EN MON NOM ET AU NOM DE MES PERSONNES LIÉES, AINSI QUE DES PARTIES LIBÉRÉES, CONVENONS CHACUN QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS SERONT ARBITRÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET CHACUN RENONCE À TOUT DROIT DE PORTER UNE TELLE RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL, QUE CE SOIT EN TANT QUE RÉCLAMATION INDIVIDUELLE, COLLECTIVE OU ACTION COLLECTIVE, ET RENONCONS À TOUT DROIT D’ARBITRER UNE TELLE RÉCLAMATION EN TANT QU’ACTION COLLECTIVE, ACTION REPRÉSENTATIVE, OU ARBITRAGE COLLECTIF. SI MOI OU L’UNE DE MES PERSONNES LIÉES NE CONSENTONS PAS À CETTE CLAUSE, JE DOIS QUITTER OU NE PAS ENTRER DANS LE STADE. SI DES RÉCLAMATIONS ACTUELLES OU FUTURES SURVIENNENT ENTRE MOI ET LE CLUB, LA MLS OU LA DIRECTION, J’ENVERRAI UN AVIS ÉCRIT DÉCRIVANT LE DIFFÉRENT (UN « AVIS DE DIFFÉREND ») AU CF MONTRÉAL, AU 4750, rue Sherbrooke Est, Montréal, Québec, Canada H1V 3S8, À L’ATTENTION DU SERVICE JURIDIQUE. LE CLUB, LA MLS ET/OU LA DIRECTION ET MOI-MÊME CONVENONS DE TENTER DE RÉSOUDRE DE BONNE FOI LE DIFFÉREND PENDANT AU MOINS 30 JOURS (LA « PÉRIODE DE NÉGOCIATION ») SUIVANT LA RÉCEPTION DE L’AVIS DE DIFFÉREND. SI MOI-MÊME ET LE CLUB, LA MLS ET/OU LA DIRECTION NE POUVONS PAS RÉSOUDRE LA RÉCLAMATION AU COURS DE LA PÉRIODE DE NÉGOCIATION, JE COMPRENDS QUE LA RÉCLAMATION SERA RÉSOLUE PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE, CONFIDENTIEL, FINAL ET EXÉCUTOIRE TENU DEVANT UN ARBITRE UNIQUE NEUTRE À MONTRÉAL DIRIGÉ PAR L’Institut D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DU CANADA, INC. CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D’ARBITRAGE APPLICABLES. JE CONVIENS QUE TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES OU SE RAPPORTANT À L’ARBITRAGE OU À LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA QUESTION PRÉLIMINAIRE DE L’ARBITRABILITÉ OU DE L’APPLICABILITÉ OU DE LA VALIDITÉ DE CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE, SERONT DÉLÉGUÉES À L’ARBITRE CHOISI CONFORMÉMENT À CETTE DISPOSITION.
  1. Renonciation aux actions collectives pour les non-résidents du Québec seulement.  Je conviens que toutes les réclamations décrites à l’article 5 doivent être arbitrées sur une base individuelle seulement. En acceptant la présente Entente, je renonce par la présente à mon droit de commencer, ou d’être partie à, toute réclamation collective ou collective contre les Parties Libérées.
  1. Divisibilité.  Je consens à ce que si une disposition ou une partie de celle-ci contenue dans la présente Entente est déclarée illégale, inexécutoire ou inapplicable, alors cette disposition ou partie de celle-ci sera modifiée, si possible, afin de réaliser les intentions des parties et, si nécessaire, cette disposition ou partie de celle-ci sera réputée divisible, de sorte que toutes les autres dispositions contenues dans la présente Entente resteront valides et contraignantes.
  1. Durée.  Cette Entente est d’une durée illimitée et elle s’applique à toutes activités et événements au Stade où je serai ou nous serons présent(s) ou auxquels je participerai ou nous participerons, et à toute Réclamation en découlant, à compter de la date d’acceptation.

J'AI LU ATTENTIVEMENT ET J’ACCEPTEE VOLONTAIREMENT ET CONSENS À CETTE ENTENTE. Je comprends ses modalités et je suis conscient de ses conséquences juridiques, y compris que je renonce par la présente pour moi-même et au nom de mes Personnes liées à des droits légaux significatifs et qu'en signant cette présente Entente, ni moi ni les Personnes liées ne seront en mesure de poursuivre les Parties Libérées si nous souffrons d'une maladie, d'une blessure ou d'un décès pour quelque raison que ce soit en raison de l'exposition à la COVID-19; et je comprends qu’il s’agit d’une condition importante à mon admission ainsi qu’à ma présence continue au Stade, et que les Parties MLS et les autres Parties Libérées s’y fient; et j'accepte en outre qu'aucune représentation verbale, déclaration ou incitation contraire à tout ce qui est contenu dans les présentes n'a été faite par l'une des Parties MLS ou des autres Parties Libérées.